Offre de dons : BILLIOUT Zéphir

 

Présents : messieurs GIROUX , maire , BILLIOUT G , CONTAT Camille , LAURENT, COTTRET Arthime , OUDIN Léonide , OUDIN Amédée ,   CHAMBRILLON Adrien , CHAMBRILLON Jules , CONTAT Albert et BEAU Maximien .

 

Absent : BILLIOUT J.

 

Président : Monsieur GIROUX , maire

Secrétaire : monsieur CONTAT Camille

 

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

 

Monsieur BILLIOUT Zéphir , propriétaire à ORIGNY LE SEC , offre de faire à la commune d'ORIGNY LE SEC sans aucune charges ni conditions spéciales , les dons suivants :

 

            1-  une horloge ( numéro 5 de la maison  JOLY  de FERRIERES  )  marchant 8 jours , avec 4 cadrans émail et une cloche de 150 kg , pose et accessoires compris .

 

            2-  un corbillard garni

 

Le Conseil Municipal accepte les dons comme ci-dessus :

 

Décide que :   -  les menus frais d'appropriation du clocher

                         -  l'appropriation d'un local servant de remise pour le corbillard seront imputables sur le                                      budget primitif de 1900 et au besoin au budget additionnel de 1900 .

 

En ce qui touche directement le don du corbillard , le conseil décide :

 

considérant que d'après les lois en vigueur , le monopole des pompes funèbres appartient exclusivement aux fabriques .

 

       que le donateur par devant le Conseil Municipal manifeste l'intention d'un  d'on fait spécialement à                 la commune  d'ORIGNY LE SEC .

 

      que le corbillard devant être mis à la disposition de toutes les familles ,  pour toutes les inhumations            sans rétribution ni charges ou redevances pécuniaires d'aucune sorte , la Fabrique  ne saurait                    avoir aucun intérêt à user de son droit de monopole .

 

 

Le Conseil à l'unanimité

 

          décide   qu'un extrait de la présente délibération sera tranmis à la Fabrique d'   ORIGNY LE SEC

 

          émet le voeu que dans le plus court délai possible la dite  Fabrique autorise la commune d'ORIGNY LE SEC  à recevoir et utiliser le corbillard offert par Monsieur BILLIOUT , la délibération du conseil de Fabrique sur ce point devant être transmise à Monsieur Le Sous Prefet de NOGENT pour être annexée à la présente délibération. 

 

Le Conseil :

         vu l'importance des dons offerts par Monsieur BILLIOUT Zéphir

         vu la spontanéité de ses offres et le parfait désintéressement du donateur

                    

exprime à Monsieur BILLIOUT ses plus sincères témoignages de reconnaissance pour tous les services que pourra rendre à la population d'ORIGNY LE SEC les dons qu'elle tiendra de son inoubliable générosité